Assurance des bénévoles
Pourquoi choisir Ethias ?
- Spécialiste du secteur non-marchand
- Une assurance volontaire gratuite via les Provinces wallonnes, la COCOF et la DG
Assurances conseillées et obligatoires
Quelles assurances souscrire si j'emploie des bénévoles ?
Responsabilité civile
Couvre les dommages matériels ou corporels, causés par la faute d’un assuré à une tierce personne.
La loi du 3 juillet 2005 (articles 5, 6 et 8bis) précise que toute organisation qui emploie des volontaires a pour obligation de les assurer en responsabilité civile.
Accidents corporels
Couvre les lésions corporelles survenant à l’assuré en dehors de toute question de responsabilité.
RC volontaires
La RC des volontaires couvre…
Quoi ?
Les fautes commises par l’organisation ou les bénévoles, qui occasionnent des dommages à des tiers.
Qui est assuré ?
L’organisation ainsi que les volontaires qui travailleraient pour cette organisation.
Qui est preneur d’assurance ?
Les associations avec personnalité juridique, les associations sans personnalité juridique si elles occupent une ou plusieurs personnes avec un contrat de travail, les personnes morales de droit public.
Quand ?
Les bénévoles, tant dans l’exécution de leurs activités, que lors des déplacements effectués dans le cadre de celles-ci.
