Comprendre
la taxe sur les
plus-values !

Comprendre la taxe sur les plus-values !
Depuis le 1er janvier 2026, la Belgique instaure une taxe de 10% sur les plus-values réalisées sur certains produits financiers. En quoi consiste cette nouvelle taxe et quels en sont les impacts pour vous ?

1. Qu’est-ce qu’une plus-value ?

La « plus-value » est le bénéfice que vous avez réalisé, soit la différence  positive entre :

  • la valeur à l’échéance ou la valeur de rachat du contrat
  • et le total des primes versées.

La nouvelle réglementation s’applique uniquement aux plus‑values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus‑values antérieures sont donc exemptées. La valeur des actifs au 31 décembre 2025 servira de base de calcul : seule la hausse de valeur enregistrée après cette date sera donc prise en compte.

Exemple : Vous avez souscrit en 2020 une assurance‑placement de la branche 23 et versé une prime de 20.000 €. Au 31/12/2025, date pivot pour l’instauration de la taxe sur la plus-value, le contrat vaut 20.250 €. Si vous rachetez le contrat en 2026 et percevez 20.500 €, le fisc prendra uniquement en compte la différence entre la valeur de rachat (20.500 €) et la valeur au 31 décembre 2025 (20.250 €) pour déterminer votre plus‑value imposable, soit 250 € (et non votre plus-value totale de 500 €).

2. Suis-je soumis·e à la taxe sur les plus-values ?

  • Toute personne physique ayant une résidence fiscale en Belgique, c'est-à-dire les résidents, doit payer la taxe sur les plus-values.
  • Les personnes morales soumises à l'impôt sur les personnes morales seront également soumises à l’impôt sur les plus-values, plus particulièrement les organisations à but non lucratif et les associations.
  • Les entreprises ne sont pas concernées par cette mesure.

3. Quels produits sont soumis à cette taxe ?

La taxe sur la plus-value sera appliquée, entre autres, aux contrats d’assurance-vie considérés comme des actifs financiers. Il s’agit des assurances d’épargne et d’investissement de la branche 21 (par ex. Ethias Savings 21, First, Certiflex 8), de la branche 23 (par ex. Boost Invest, Ethias Invest) et de la branche 26 (par ex. Ethias Savings 26).

Toutefois, si le contrat de la branche 21 ou 26 est soumis au précompte mobilier, aucune taxe sur la plus-value ne sera alors appliquée.

Certains autres produits (Ethias) sont également exemptés :

  • Les contrats fiscaux, à savoir l’épargne‑pension fiscale et l’épargne fiscale à long terme ;
  • Les assurances de groupe du deuxième pilier ;
  • Les assurances solde restant dû et les assurances obsèques.

4. Quel est le taux de cette taxe ? Existe-t-il une exonération ?

  • Le taux de la taxe sur la plus‑value est de 10 %.
  • Il existe une exonération annuelle de 10.000 € de plus-value par contribuable (ce montant est indexé chaque année).
     

Exemple 1 :

En 2026, vous souscrivez une assurance‑placement de la branche 23 et versez une prime de 20.000 €. L’année suivante, vous rachetez le contrat et recevez 20.500 € : la plus-value imposable est de 500 € et la taxe théorique s’élève donc à 50 € (10 % de 500 €). Toutefois, vous pouvez demander à bénéficier de votre exonération (via votre déclaration fiscale) parce que la plus-value (500 €) est en-dessous de 10.000 €.
 

Exemple 2 :

Vous disposez d'un portefeuille diversifié. En 2026, vous réalisez une plus-value de 7.500 € sur votre portefeuille crypto, de 2.500 € sur votre portefeuille d'actions et de 1.500 € sur votre assurance-placement de branche 23.

Vous demandez l'application de votre exonération (via votre déclaration fiscale). Le fisc additionne vos plus-values (11.500 €) : vous bénéficiez alors d'une exonération de 10.000 € et vous ne payez l’impôt sur la plus-value que sur les 1.500 € restants. Soit un montant de 150 €.

Important : toute personne ne faisant pas usage de cette exonération peut transférer jusqu’à 1.000 € par an sur l’année suivante. Cette somme s’ajoute alors à l’exonération de base annuelle, et ce pendant maximum 5 ans. De cette manière, une exonération maximale de 15.000 € de plus-value peut être constituée.

5. Comment fonctionne cette taxe et comment la payer ?

Méthode standard : Retenue à la source (Opt‑In)

  • La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie qu’Ethias retient automatiquement la taxe lors du paiement du contrat et la verse au fisc.
  • Pour bénéficier de votre exonération annuelle, vous devez alors mentionner les plus‑values dans votre déclaration fiscale afin de demander l’application de l’exonération (la déclaration des plus-values n’est pas obligatoire, mais est nécessaire si vous souhaitez profiter de l’exonération).
Important : le législateur nous accorde quelques mois pour l’adaptation de nos systèmes à cette nouvelle taxe. Jusqu’au 1er septembre 2026, Ethias n’appliquera pas encore de retenue à la source. Le système d’« opt‑out » (voir ci-dessous) s’applique donc par défaut, sauf si vous vous y opposez par écrit.

Méthode alternative : sans retenue à la source (Opt‑out)

  • Vous préférez effectuer vous‑même la déclaration ? Dans ce cas, vous devez en informer Ethias qui ne retiendra pas la taxe lors du paiement de votre contrat.
  • Attention : vous êtes obligé·e de mentionner vous‑même les plus‑values réalisées dans votre déclaration fiscale (Ethias vous fournira une fiche fiscale en temps utile).

6. Que se passe t il si je réalise une moins value ?

  • Une moins-value ne donne évidemment pas lieu à une taxe sur la plus-value.
  • Les moins‑values réalisées peuvent être déduites des plus‑values réalisées, à condition qu’elles concernent des actifs financiers et qu’elles soient réalisées au cours de la même année.
  • La déduction des moins‑values se fait toujours via la déclaration fiscale, que la retenue à la source ait été appliquée ou non. Vous devez donc en demander vous‑même l’application.
  • Un report des moins‑values sur l’année suivante n’est pas possible.

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