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2. Editeurs

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Ethias s.a.

Rue des Croisiers, 24

4000 Liège

Tél. : 04 220 31 11

Fax : 04 220 30 05

Website: www.ethias.be

E-mail: info@ethias.be 

RPM Liège. TVA BE 0404.484.654  

Ethias s.a. est agréée comme entreprise d’assurances sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d’assurances Non Vie, les assurances sur la vie, les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation (Décision FSMA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007).

Ethias s.a. est également inscrite sur le registre des agents d’assurances sous le n° 14101A et intervient en tant qu’intermédiaire d’assurances pour AGPM Vie et de l'Intégrale.

Autorité de surveillance  

Ethias Assurance est soumise au contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (FSMA). Rue du Congrès, 12-14 à 1000 Bruxelles - fax 02 220 52 75 - www.fsma.be    

3. Propriété intellectuelle

Tous les droits intellectuels relatifs au site, à son contenu, sa forme et aux informations, marques et logos présents sur le site Ethias, appartiennent à Ethias s.a. et aux sociétés du groupe Ethias, ou aux tiers qui ont conféré une licence ou autre droit similaire à Ethias.

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4. Protection de la vie privée et confidentialité

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Limite de responsabilité

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6. Droit applicable et juridiction compétente

L’accès au site web ainsi que son utilisation et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge.

En particuliers, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur, la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information et l’A.R. du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances sont d’application aux obligations précontractuelles entre Ethias et le consommateur.

Les Cours et Tribunaux belges sont seuls compétents pour tout litige relatif au site, à son contenu ou son utilisation.

7. Procédures extrajudiciaires de réclamations

Toute plainte relative au contrat d'assurance ou à notre activité d’intermédiation en assurances peut être adressée à : 

Ethias - Service 1035

rue des Croisiers, 24 - 4000 Liège

Fax : 04 220 39 65 - gestion-des-plaintes@ethias.be

Dans les trois jours ouvrables, vous recevrez un accusé de réception de votre plainte, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Ethias mettra tout en œuvre pour traiter votre plainte dans un délai maximum d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Ethias a répondu à votre plainte, vous pouvez vous adresser au :

Service Ombudsman Assurances

Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles

Fax : 02.547.59.75 - info@ombudsman-insurance.be

Toute information complémentaire peut être obtenue sur le site www.ombudsman-insurance.be

Pour toute plainte relative à un accident du travail :

Fonds des accidents du travail (FAT)

Rue du Trône, 100 – 1050 Bruxelles

Fax : 02 506 84 15 – info@faofat.fgov.be

Toute plainte relative à l’utilisation du site Ethias ou My Ethias ainsi que tout constat d’abus ou de vol de données utilisateurs secrètes peuvent être adressés à :

Ethias - Service 1035

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