Questions fréquentes concernant la crise du coronavirus

Lisez ici les mesures de solidarité prises par le secteur.

Comment les clients d’Ethias peuvent-ils bénéficier de ce report de paiement de prime ?
Si votre entité remplit les conditions d’octroi, elle peut adresser sa demande de report de paiement de prime d’assurance en complétant cet e-mail, accompagné des documents justificatifs attestant que les conditions d’octroi sont bien rencontrées. Des questions ? Envoyez un e-mail à covid-fr@ethias.be.

Ethias a décidé d’accorder à ces clients un soutien financier en leur octroyant un remboursement partiel des primes perçues durant l’année 2020, calculé sur la base du nombre de mois d’inactivité.

Cette aide concerne les contrats d’assurance :

• « responsabilité civile » et « incendie » (à la condition que le bâtiment soit affecté en tout ou en partie à l’usage professionnel) ;
• dont le preneur est l’indépendant ou la TPE (sont exclus : les contrats collectifs souscrits par des associations professionnelles) ;
• à primes forfaitaires ;
• encore actifs en 2021.

Les conditions pour bénéficier de cette aide sont :

• Etre un indépendant ou une entreprise comportant moins de 10 salariés (TPE) ;
• Exercer ses activités dans un secteur impacté par la crise du coronavirus ;
• Bénéficier d’une des mesures d’aide spécifique mises en place par les pouvoirs publics.

Pour introduire la demande, complétez cet e-mail en y joignant les documents justificatifs.

Des questions ? Envoyez un e-mail à covid-fr@ethias.be.

Lisez ici les mesures prises par le secteur.

Afin d’accompagner ses clients dans la reprise progressive de leurs activités, Ethias propose aux entreprises et aux indépendants actifs dans les secteurs de l’horeca, de l’événementiel, des métiers de contact, de la culture ou des salles de sport et de fitness de revoir leurs couvertures d’assurance et d’envisager les mesures qui pourraient les aider. Des questions ? Envoyez un e-mail à supportcovid@ethias.be en mentionnant en objet « Support Covid – votre numéro BCE ».

Consciente de son rôle sociétal, Ethias a décidé de soutenir concrètement les collectivités locales dans le cadre de l’organisation de la campagne de vaccination, en collaboration avec les autorités régionales.

Ainsi, nous couvrons gratuitement et automatiquement :

• la responsabilité civile (R.C.) liée à l’organisation et à la gestion des centres de vaccination 
• la R.C. professionnelle de toutes les personnes impliquées dans les activités de ces centres (y compris la R.C. médicale des prestataires de soins) 
• les accidents corporels dont pourraient être victimes les personnes précitées dans le cadre de ces activités 
• en Tous Risques, les tentes et les structures extérieures utilisées par les centres de vaccination et ce à concurrence de € 50.000 par année et par centre (que l’entité concernée soit cliente ou non auprès d’Ethias).

En outre, des abandons de recours en incendie sont également accordés en faveur des occupants des bâtiments assurés par Ethias.

Enfin, les mesures déjà prises en matière d’extension R.C. et Accidents corporels pour les bénévoles, les médecins, infirmiers et étudiants restent d’application. Pour plus d’infos, consultez les rubriques ci-dessous.

Ethias a décidé d’étendre gratuitement les couvertures « Responsabilité Civile Exploitation » et « Accidents du Travail » souscrites auprès d’elle par les Communes, CPAS, Provinces, Zones de police, Zones de secours, Intercommunales, hôpitaux, institutions de soins et d’aide aux personnes (maison de repos, institutions psychiatriques, etc.), établissements d’enseignement communautaire, universités, hautes écoles, sociétés de logements sociaux, la Croix rouge et les mouvements de jeunesse à l’ensemble des bénévoles qui prennent part à une activité organisée par une de ces entités assurées et liée à l’aide apportée à la gestion de la crise du coronavirus. Cela signifie concrètement pour ces bénévoles que les couvertures d’assurance précitées seront étendues gratuitement dans le cadre de ces activités à la responsabilité civile qu’ils pourraient encourir ainsi qu’aux accidents corporels (sur le trajet ou pendant les activités) dont ils pourraient être victimes, à l’exclusion des accidents corporels résultant d’une contamination par la COVID-19. Ces extensions de couverture seront accordées aussi longtemps que durera la crise du coronavirus.

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Ethias a décidé d’étendre gratuitement les couvertures « Responsabilité Civile Exploitation » et « Accidents du Travail » souscrites auprès d’elle par les hôpitaux, institutions de soins et d’aide aux personnes (maison de repos, institutions psychiatriques, etc.) à l’ensemble des personnes appelées à les renforcer dans le cadre la gestion de la crise du coronavirus. Cela signifie concrètement pour ces personnes que les couvertures d’assurance précitées seront étendues gratuitement dans le cadre de ces activités à la responsabilité civile qu’elles pourraient encourir ainsi qu’aux accidents corporels (sur le trajet ou pendant les activités) dont elles pourraient être victimes, à l’exclusion des accidents corporels résultant d’une contamination par la COVID-19. Ces extensions de couverture seront accordées aussi longtemps que durera la crise du coronavirus.

Il n’y a pas de changement à prévoir. Le homeworking est automatiquement couvert dans les assurances accidents du travail, les assurances de responsabilité civile, les assurances du patrimoine (incendie et tous risques) et les assurances soins de santé.

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Oui, vu la situation exceptionnelle, nous étendrons les couvertures existantes à ces (nouvelles) activités pour toute la durée de la crise liée au coronavirus.

Nous procédons à l’annulation des assurances souscrites et vous remboursons bien entendu les primes payées.

Pour en savoir plus sur App4You.

Il sera très difficile de réunir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’un accident du travail. En effet, la victime doit établir l’existence d’un événement soudain à l’origine de ses lésions et survenu dans le cours et par le fait de l’exécution de son contrat de travail. Une simple probabilité ou possibilité n’est pas suffisante. S'il ne peut pas prouver avec certitude un évènement soudain à l’origine de la contamination, le membre de votre personnel ne pourra pas bénéficier d’une réparation dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail. Une demande en réparation dans le cadre de la législation relative aux maladies professionnelles pourra être introduite. Il appartient à l’Agence fédérale des risques professionnels – Fedris - de répondre à toute question relative à la qualification de la maladie comme maladie professionnelle.

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Si le collaborateur preste en télétravail depuis son domicile et qu’il est victime d’un accident pendant les heures de travail, cet accident pourra être qualifié d’accident du travail.

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Ethias interviendra dans la prise en charge des frais liés à son hospitalisation et à son transfert en ambulance conformément aux termes du contrat d’assurance dont il bénéficie.

Dans ce cas, votre collaborateur sera bien entendu couvert par votre assurance hospitalisation. La procédure habituelle est d’application : il doit déclarer son hospitalisation à l’aide de son numéro AssurCard via www.ethiashospi.be ou via la borne AssurCard située à l’hôpital. S’il ne dispose pas de son numéro AssurCard ou s’il ne souhaite pas utiliser le système AssurCard, il peut faire la déclaration par écrit à l’aide d’un formulaire de déclaration, cliquez ici.

Ethias interviendra dans la prise en charge des frais liés à son hospitalisation conformément aux termes du contrat d’assurance dont il bénéficie.

La COVID-19 n’étant pas mentionnée dans la liste des affections reprises dans les contrats d’assurance soins de santé, aucune intervention ne pourra lui être accordée dans ce cadre. Par contre, s’il bénéficie d’un contrat d’assurance frais médicaux ambulatoires (dont l’objet est précisément de couvrir les frais médicaux exposés en dehors d’une hospitalisation), Ethias pourra intervenir dans la prise en charge de ses frais médicaux (tels que les consultations médicales, les médicaments,…) dans les limites précisées par le contrat d’assurance.

Pendant la période de chômage temporaire du collaborateur, les couvertures souscrites par l’employeur à son profit sont suspendues du fait de la suspension de son contrat de travail. Pendant cette période, ce salarié n’est normalement plus couvert pour le risque « soins de santé ». Vu la situation sanitaire actuelle, cela pourrait s’avérer dramatique pour lui et pour sa famille.

Ethias s’engage donc à ce que les personnes mises en chômage temporaire suite à la crise du coronavirus, continuent, sans formalité administrative supplémentaire, à bénéficier de la couverture
« soins de santé » dont elles bénéficiaient via le contrat collectif souscrit par leur employeur. Concrètement, les primes continueront à être facturées comme si ces travailleurs étaient restés actifs.

Pas de souci, il peut déclarer son hospitalisation via le site www.ethiashospi.be. Après s’être identifié à l'aide du numéro de son AssurCard et de sa date de naissance, il pourra déclarer son hospitalisation. Il convient de le faire aussi rapidement que possible et d’en informer ensuite l'hôpital. Ainsi, dans la plupart des cas, il pourra bénéficier du système de tiers-payant.

En cas d’hospitalisation à la suite d’une infection due au coronavirus contractée postérieurement à la date de l’affiliation au contrat, le délai d’attente ne sera pas d’application. Le collaborateur pourra donc déclarer son « hospitalisation » en ligne à l’aide de sa carte AssurCard sur www.ethiashospi.be.

En cas de report d’une hospitalisation, Ethias s’engage à prendre en charge les frais pré-hospitaliers exposés durant la période initialement couverte par le contrat ainsi que les frais exposés jusqu’à la date de la nouvelle hospitalisation. Ethias pourra cependant demander une preuve du report de l’hospitalisation si elle l’estime nécessaire (attestation de la clinique ou du médecin).

En ce qui concerne les soins médicaux, Ethias prolongera la période de couverture contractuelle. Ethias pourra cependant demander une preuve du report si elle l’estime nécessaire (attestation de la clinique, médecin …).

Oui, en ces circonstances exceptionnelles, Ethias interviendra en faveur des enfants des enseignants qui accompagnent leurs parents et qui seraient victimes d’un accident corporel.

Tenant compte du contexte de crise sanitaire, Ethias étend sans frais supplémentaires les garanties de l’assurance scolaire au bénéfice des enseignants et de tous les enfants concernés (même ceux qui ne fréquentent pas cette école) pendant la période de vacances au cours de laquelle les établissements scolaires sont en principe fermés.

Non, il ne pourra pas bénéficier de l’intervention d’Ethias en l’absence d’accident.

Oui, étant donné que vous êtes malade, vous pouvez introduire une demande d’intervention accompagnée d’un certificat médical dûment complété et Ethias interviendra conformément aux termes du contrat d’assurance applicable.

Non, dans ce cas elle n’intervient pas. Seule l’incapacité de travail consécutive à une maladie ou un accident est couverte.

Après analyse du dossier, nous pouvons suspendre à certaines conditions les contrats des véhicules immobilisés dans l’hypothèse d’une interruption totale des activités suite aux mesures de confinement pendant la période fixée par le gouvernement.

Ce matériel est bien assuré au domicile du collaborateur, pour autant qu'il fasse bien partie du matériel couvert par le contrat.

Nous vous invitons à contrôler la date de fin des travaux reprise au contrat et à demander une prolongation de la période de couverture si nécessaire.

Dans l’hypothèse où leur responsabilité serait mise en cause, nous interviendrons dans les conditions prévues par la police d’assurance souscrite.

Oui, vu le contexte actuel d’urgence médicale, les garanties offertes par ces polices leur sont exceptionnellement acquises peu importe la spécialité exercée. Les activités de téléconsultation sont également couvertes.

Oui, les garanties offertes par ces polices leur sont également exceptionnellement acquises vu le contexte actuel d’urgence médicale.

Le rapatriement dans ces circonstances n'est pas couvert. Ethias assure toutefois le suivi de toutes les informations provenant des autorités gouvernementales afin de vous conseiller au mieux en fonction des informations disponibles.

Oui, les frais médicaux exposés à l'étranger sont remboursés dans les limites précisées par le contrat d’assurance. Le rapatriement pour raisons médicales est également couvert.

Oui en sachant que le rapatriement ne pourra pas être organisé tant que le collaborateur est encore contagieux. Un accord d’un médecin est de toute façon requis.

Le collaborateur mis en quarantaine de manière préventive n’est pas malade. Par conséquent, Ethias n’interviendra pas dans la prise en charge des frais résultant de la quarantaine.

Oui, peu importe la couleur de la zone dans laquelle vos collaborateurs séjournent, Ethias assistance interviendra conformément aux dispositions prévues par votre contrat.

Non, les cas d’annulation liés à une pandémie, un avis de voyage négatif exprimé par le SPF Affaires étrangères, une interdiction de voyager ou une fermeture des frontières ne sont pas des cas couverts par nos contrats « annulation de voyage ». Nous vous conseillons néanmoins de prendre contact avec vos prestataires de voyage afin d’évaluer les possibilités de remboursement ou de report de votre voyage professionnel.

Oui, puisqu’il est malade avant son départ et pour autant qu’il nous transmette une attestation de l’aéroport confirmant cet état.

De manière générale, les plans de pensions complémentaires et les contrats d’assurance de groupe ne prévoient pas que les périodes de chômage temporaire soient assimilées à des périodes d’activité.

Toutefois, dans le cadre de la crise du coronavirus, le secteur s’est engagé l’an dernier à maintenir, pour les engagements collectifs d’entreprises, les couvertures pension, décès, et incapacité de travail pour les travailleurs salariés en situation de chômage temporaire en raison de cette crise. En outre, les employeurs ont eu la possibilité de demander un report de paiement pour les primes concernées jusqu’à fin septembre 2020. Cette mesure a été transposée dans la législation par le biais de la loi du 7 mai 2020.

La crise du coronavirus perdurant, cette mesure a entre-temps été reconduite jusqu’au 30 juin 2021.

Du fait de la prolongation des règles en matière de chômage temporaire, le parlement a approuvé, le 15 juillet 2021, une nouvelle loi qui reporte au 30 septembre 2021 la date ultime de la mesure en matière de pensions complémentaires.

Dès lors, si dès l’instauration de ces mesures exceptionnelles en mai 2020, vous aviez décidé de ne pas nous déclarer la mise en chômage temporaire de vos travailleurs dans le cadre du Covid-19 et de continuer à nous verser les primes comme si ces derniers étaient en activité, Ethias s’engage à maintenir jusqu’au 30 septembre 2021 les garanties vie, décès et incapacité de travail et ce, sans formalité administrative.

Si en cette période difficile, vous rencontrez d’éventuels problèmes de liquidité, le paiement des primes pour les personnes mises en chômage temporaire pourra être suspendu jusqu’au 30 septembre 2021. Concrètement, les primes continueront à vous être facturées comme si ces travailleurs étaient restés actifs mais vous aurez la possibilité d’en reporter le paiement jusqu’à cette échéance, moyennant une prise de contact avec votre gestionnaire habituel. Ce report de paiement de primes n’aura aucun impact sur le calcul des prestations.

En revanche, si vous aviez décidé de ne pas couvrir les travailleurs mis en chômage temporaire suite à la crise du Covid-19, cette décision, ainsi que le maintien obligatoire du volet décès, seront aussi automatiquement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

Par ailleurs, il est possible qu’aucun de vos travailleurs ne se soit déjà retrouvé en situation de chômage temporaire jusqu'à présent. Si le cas se présente et que vous souhaitez ne pas couvrir les travailleurs mis en chômage temporaire suite à la crise du Covid-19, il vous suffit de communiquer à nos services la liste des personnes concernées dès leur mise en chômage temporaire. Précisons que cette décision de non couverture ne pourra en aucun cas concerner le volet décès.

Oui ! Notre service pension fait le travail nécessaire afin que les versements de pension soient effectués comme d’habitude. Donc rien ne change lors du paiement.

Rappel :

• Les pensionnés payés de manière anticipative reçoivent leurs paiements le 1er jour du mois concerné. Toutefois, si le 1er jour du mois tombe un week-end ou un jour férié, la pension sera versée le premier jour ouvrable que précède cette date.
• Les pensionnés payés de manière échue reçoivent leurs paiements le dernier jour ouvrable du mois concerné.

Durant cette crise, nous acceptons exceptionnellement une déclaration sur l’honneur en tant que certificat de vie pour les personnes vivant à l’étranger et qui rencontrent des problèmes liés aux mesures prises contre la COVID-19 pour obtenir ce document. Cette déclaration peut nous être envoyée par mail ou courrier.