Les références au code doivent être adaptées pour le 12 juin
Donc, le 12 juin 2019, chaque institution et chaque entreprise devront avoir adapté, selon la nouvelle structure du code, les formulaires et documents faisant encore référence aux anciens arrêtés royaux.
Pour rappel, ce Code rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés pris depuis 1993 en exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.
Les clients Ethias assurés en accident du travail ont reçu ce nouveau Code et disposent ainsi d'un instrument pratique regroupant toutes les dispositions réglementaires pertinentes relatives au bien-être des travailleurs.
Pour plus d’informations : http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1958
