Installations d’évacuation de fumée et de chaleur :

contrôles périodiques et entretiens

La périodicité et la nature des contrôles et des entretiens sont déterminés via une analyse des risques qui tiendra compte des législations, des normes, des règles de l’art et des prescriptions du fabricant ou de l’installateur.

Vous devez donc d’une part faire procéder aux entretiens par un installateur agréé ainsi qu’au contrôle par un organisme accrédité pour la partie respect des normes.

Vu l’importance des contrôles d’équipements de protection contre l’incendie, la législation impose, comme mesure minimale, une périodicité d’un an pour la fréquence de ces contrôles. Cependant, cette fréquence devra être augmentée en fonction des résultats de l’analyse des risques et si les prescriptions du fabricant ou de l’installateur l’exigent.  

Pour les entretiens, il est impossible de fixer une fréquence minimale. En effet, la fréquence à laquelle les entretiens devront être exécutés pour assurer le maintien en bon état d’usage peut varier très fortement d’un type d’équipement à l’autre.

Les contrôles et les entretiens d’équipements de protection contre l’incendie réalisés sur base de normes européennes, ou à défaut sur base de normes nationales, sont considérés comme étant conformes aux exigences du Code du bien-être au travail, Livre III, Titre III dans la mesure où la fréquence des contrôles et entretiens n’est pas inférieure à une fois par an.

Cette approche est applicable, notamment, aux installations d’évacuation fumée et chaleur.

La série de normes NBN S21-208 contient des prescriptions d’entretien pour les installations d'évacuation des fumées et de la chaleur (EFC).

Dans la NBN S21-208-1 traitant des grands espaces intérieurs non cloisonnés s'étendant sur un niveau précise : « Les installations EFC doivent être contrôlées une fois par an par un organisme ou un bureau indépendant accrédité à cet effet. Ce contrôle porte sur le bon fonctionnement des installations ainsi que sur l’adaptation des installations à la puissance calorifique des matériaux présents dans les espaces à désenfumer. »

La NBN S21-208-2, spécifique aux parkings fermés donne les périodicités suivantes :

La NBN S21-208-3 traite des baies de ventilation des cages d'escaliers intérieures : « Le bon fonctionnement de l’ouverture doit être contrôlé annuellement sous la responsabilité du gestionnaire du bâtiment. »

Vous pouvez acquérir la norme via le site du Bureau de Normalisation (NBN) : 

https://www.nbn.be/fr/catalogue/standard/nbn-s-21-208-1

https://www.nbn.be/fr/catalogue/standard/nbn-s-21-208-2-0

https://www.nbn.be/fr/catalogue/standard/nbn-s-21-208-3

Source : Contrôles et entretiens des équipements de protection contre l'incendie

www.emploi.belgique.be/DownloadAsset.aspx?id=44765

Novembre 2017