Quelles conditions pour conduire une pelleteuse entre deux chantiers ?
Désormais, tout titulaire d’un permis B est autorisé à conduire sur la voie publique un “véhicule de construction spéciale à usage industriel” pour des déplacements entre chantiers. Il s’agit par exemple, d’un bulldozer ou d’une pelleteuse.
Auparavant, les conducteurs de ces véhicules devaient disposer d’un permis C “poids lourds” même s’ils ne circulaient que de manière très limitée et sporadique sur la voie publique.
Deux conditions toutefois s’imposent pour pouvoir bénéficier de cette simplification :
la vitesse maximale du véhicule ne doit pas dépasser pas les 40 km/h;
la distance séparant les deux chantiers doit être inférieure à 5 km.
Cette mesure simplifie grandement le travail du secteur de la construction.
Cependant, quelques questions se posent :
la distance de 5 km est-elle mesurée à vol d’oiseau ou s’agit-il de la distance du “trajet réel” ?
la définition officielle de véhicule de construction spéciale définit deux catégories de vitesse une catégorie inférieure à 30 km/h nominal et une supérieure à 30 km/h nominal. Pourquoi ne pas avoir fait usage de cette classification ?
De plus, il y a une différence entre la version française et la version néerlandaise du texte, car en français on parle de vitesse “inférieure ou égale à 40 km/h” en néerlandais : “minder dan 40 km/u”. Les questions qui restent en suspend mèneront probablement à des corrections dans la réglementation, corrections dont nous nous ferons certainement l’écho dans notre blog.
En conclusion, même si cette mesure diminue la charge administrative des entreprises du secteur, elle ne les exonère pas de l’obligation de former les travailleurs à l’usage en toute sécurité de ce type de véhicules.
L’arrêté royal est entré en vigueur le 11 décembre 2017.
Sources: Arrêté royal du 19 novembre 2017 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, M.B. 1er décembre 2017.
Un permis B est dorénavant suffisant pour conduire un engin de chantier
http://www.fegc.be/menu.asp?id=1696&lng=fr&m=0
Avis 61.031/4 du 21 mars 2017 du Conseil d’Etat, section de législation
Janvier 2018
