Les communes, les CPAS, les servcies de sécurités (zones de police, zones de secours, ...), les provinces ;
les administrations communautaires et régonales, les institutions et ministères fédéraux, les instances internationales ;
les organismes d’intérêt public ;
les entreprises d’utilité publique (eau, gaz, électricité…) : les entreprises publiques, les sociétés publiques régionales ou fédérales (communication, transport, …).
Le secteur non-marchand couvre les domaines suivants :
l’action sociale (habitations sociales, garderies d’enfants, maison de retraite, mutualités, ALE…) ;
la culture (musées, théâtres, bibliothèques,...) ;
la défense des droits et intérêts (copropriétaires, syndicats, partis politiques…) ;
l’éducation, recherche et développements (écoles, PMS…) ;
l’environnement ;
les loisirs (comités de fêtes, plaines de jeu, mouvements de jeunesse…) ;
la santé (hôpitaux, cliniques…) ;
et le sport (fédérations sportives, centres sportifs…).
Le secteur privé recouvre généralement les entreprises à finalité commerciales, non reprises dans les catégories ci-dessus.
Responsabilité Civile : dommages matériels ou corporels causés par la faute d’un assuré à une tierce personne.
Qui est assuré ? le preneur d’assurance comme organisation, la direction, les collaborateurs et les membres.
Accidents Corporels : lésions corporelles (à l’exclusion des maladies) survenant aux participants en dehors de toute question de responsabilité.
Qui est assuré ? Les membres du comité de direction, les collaborateurs et les membres affiliés.
Extension possible
Extension « chemin des activités »
Pour vos activités régulières, possibilité d’extension de la couverture « accidents corporels » aux sinistres survenus sur le chemin des activités.