Nouvelles règles pour les véhicules prioritaires !

Depuis le 1er octobre 2020, les règles pour les véhicules prioritaires ont été modifiées en profondeur.

La majorité des véhicules prioritaires en mission urgente peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf de rares exceptions.

Dorénavant, deux catégories de véhicules prioritaires

Dans le code de la route (art. 37.1), la notion de véhicule prioritaire est liée à l'autorisation d'être équipé (et de pouvoir utiliser) un ou des gyrophares bleus et un avertisseur sonore spécial (une sirène).

Selon la philosophie qui prévalait précédemment, les véhicules prioritaires en mission urgente devaient respecter le code de la route mais bénéficiaient de certaines dérogations.
Mais cette vision restrictive ne correspondait pas à la réalité du terrain. Dans les faits, les véhicules en mission prioritaire ont besoin de davantage de dérogations pour arriver plus vite sur les lieux d’une intervention.

Depuis le 1er octobre 2020, on a donc inversé la philosophie pour la majorité des véhicules prioritaires en mission : ils peuvent désormais déroger à toutes les règles du code de la route, sauf quelques exceptions. Par contre, pour certains conducteurs de véhicules prioritaires qui ne bénéficient pas de ce régime, les possibilités de déroger au code de la route sont désormais plus restreintes.

Règles applicables pour TOUS les conducteurs de véhicules prioritaires

Tout d’abord, l’utilisation des feux bleus (article 37.2) a été modifiée pour tous les véhicules prioritaires. Il faut toujours les utiliser pour une mission urgente, mais si on veut les allumer dans d’autres circonstances, il faut que la nature de la mission le justifie.

En utilisant l’avertisseur sonore spécial avec les feux bleus, le conducteur peut alors franchir un feu rouge à vitesse modérée, mais sans créer de danger pour les autres usagers. Notons qu’il n’est plus nécessaire de marquer l’arrêt comme auparavant !  En pratique, cet arrêt était difficile à respecter et posait des problèmes de sécurité.

Tous les conducteurs de véhicules prioritaires doivent enfin respecter le même devoir général de prudence qui incombe à tout usager (en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil). En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut donc toujours être mise en cause.

Conducteurs de véhicules prioritaires pouvant déroger aux règles du CR

Pour bénéficier de ce nouveau régime, il faut que le conducteur en mission urgente soit au volant d’un véhicule prioritaire désigné par le nouvel article 37.5.

On retrouve dans cette liste les véhicules de la police (fédérale et locale), de la police militaire, des gardes-champêtres, des services incendies, de la protection civile, de l’intervention médicale urgente, du déminage, du service de sécurité du chemin de fer et d’Infrabel et d’un véhicule de secours intervenant pour un incident grave dû au gaz, à l’eau, à l’électricité ou à des substances radioactives.

Les conducteurs de ces véhicules prioritaires en mission urgente doivent désormais se contenter de retenir une courte liste d’articles du code de la route auxquels ils ne peuvent déroger, à savoir :

4 : force obligatoire des injonctions des agents qualifiés

8.4 : conduite et usage d’un téléphone portable

16.4 : précautions à prendre avant de dépasser par la gauche

20 : circulation sur les voies ferrées et les passages à niveau

24, premier alinéa, 3° : arrêt et stationnement sur les passages à niveau

35 : ceinture de sécurité

36 : casque de protection

37 : véhicules prioritaires (cela semble évident, mais il faut que les conducteurs de véhicules prioritaires respectent l’article qui leur impose des limites)

44.1.4^e et 5^e alinéas : obligation d’utiliser en priorité les places équipées d’une ceinture (…).

59.1 : carte d’identité

Conducteurs de véhicules prioritaires NE pouvant PAS déroger au CR

Tous les conducteurs de véhicules prioritaires non cités dans l’article 37.5 doivent respecter le code de la route, à l’exception de quelques articles pour lesquels il est néanmoins généralement exigé que la nature ou l’urgence de la mission justifie d’y déroger. En l’état actuel, sont notamment concernés les conducteurs des véhicules de la douane, des gouverneurs de province ou encore du SPF Justice.

Quelques exemples de dérogations possibles :

• circuler sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs
• accéder à une rue scolaire
• circuler sur un site propre ou une bande bus.

Pour ce qui concerne la vitesse maximale autorisée, les conducteurs de ces véhicules prioritaires peuvent déroger aux mêmes règles et signaux que ce qui était prévu auparavant pour tous les véhicules prioritaires (voir article 59.13), à savoir les limitations générales, les zones 30 et les signaux de vitesse C43. Cela exclut donc de facto toutes les autres situations comme les zones résidentielles et de rencontre, les zones piétonnes ou encore les rues cyclables, où ils doivent respecter la limitation comme n’importe quel autre usager. 

Rien ne change pour les autres usagers

Toutes ces modifications ne changent rien à l’attitude que les autres usagers doivent adopter vis-à-vis de tous les véhicules prioritaires. Ainsi, dès l’approche d’un véhicule prioritaire en mission urgente signalée par l’avertisseur sonore spécial et les feux bleus, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage, voire s’arrêter au besoin (art. 38 Code de la route). Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3ème degré.

Selon la jurisprudence, l’obligation de dégager le passage doit se voir reconnaître une portée raisonnable et empreinte de bon sens. Une marge d’appréciation est en effet reconnue à l’usager quant à la meilleure façon de céder le passage. Celui-ci ne peut évidemment pas mettre en danger d’autres usagers et notamment des piétons.

Pour dégager la voie, l’usager automobile doit parfois enfreindre le code de la route. S’il franchit, par exemple, un feu rouge sur injonction d’un agent qualifié, il ne commet pas une infraction. En revanche, lorsque l’usager ne reçoit pas d’injonction ou quand le véhicule prioritaire est par exemple une ambulance, la question reste ouverte.

L’usager de la route devra en permanence être attentif aux bruits de la circulation. Il percevra ainsi très rapidement le son émis par la sirène signalant l’arrivée d’un véhicule prioritaire et bénéficiera d’un certain laps de temps pour lui céder le passage.

Prévenir les risques est possible

Quelques recommandations pour les conducteurs de véhicules prioritaires :

• obtenir des informations précises sur le degré d’urgence de la mission et opter pour l’itinéraire le plus sûr, pas nécessairement le plus court ;
• vérifier la bonne fixation du matériel de secours ;
• mettre la ceinture de sécurité dès le départ. Pour les conducteurs et passagers des véhicules prioritaires, le port de la ceinture est obligatoire sauf dans les cas suivants limitativement énumérés par la règlementation : lorsque les personnes transportées constituent une menace potentielle, dans l’environnement immédiat du lieu d’intervention et lorsque l’intervenant donne des soins à la personne transportée ;

  Sur le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules prioritaires :https://www.ethias.be/pro/fr/blog/ceinture-securite-pompier.html

• adopter une conduite anticipative et surtout adapter sa vitesse en fonction des autres usagers et des circonstances.

Commissaire Olivier QUISQUATER

Police fédérale de la route

Editeur et expert police de l’émission Contacts

Francis DEOM

Commissaire divisionnaire