Assurance RC dirigeant (D&O)
Pourquoi choisir Ethias ?
- Des formules sur mesure selon le secteur, l’étendue géographique, les indices financiers de l’entreprise…
- Formules sur mesure et flexibilité dans la conception du contrat
- Couverture globale et cohérente (couverture des filiales, des mandats externes, des frais de défense civile et pénale, ...)
Protection
Cette assurance offre une protection contre les réclamations soulevées à l’encontre des administrateurs, des dirigeants ainsi que des employés dirigeants de fait pour toute faute, négligence, violation des obligations légales… commise dans la gestion de l’entreprise ou de l’ASBL (qu’elles soient réelles ou présumées).
Qui est assuré ?
Qui est assuré ?
- les membres du conseil d’administration
- les directeurs et gérants
- les membres du comité de direction
- les dirigeants de fait
- les membres des conseils d’administration des filiales
les personnes qui exercent un mandat externe pour le compte du preneur d’assurance
- Bref toute personne physique ayant la qualité de dirigeant de droit ou de fait, passé ou présent, du preneur d'assurance, ainsi que son conjoint (ou cohabitant légal) et ses héritiers.
Exemples de réclamations
Quelques scénarios de réclamations…
- Poursuites judiciaires de la part d’actionnaires, d’un créancier, d’une filiale…
- Enquête de la part de la brigade de répression des fraudes
- Gestion fautive : erreurs, déclarations inexactes, omissions, négligences, infractions aux dispositions légales ou statutaires, etc.
Détermination de la prime
Chaque dossier fait l’objet d’une approche au cas par cas. Quelles sont les éléments qui influencent votre prime ?
- Ratios comptables, fonds propres, dettes,...
- Secteur d'activité
- Structure de l'actionnariat
- Etendue géographique des activités
- …
Etre client chez Ethias
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