Assurance sécurité des élus
et des mandataires du CPAS
Pourquoi choisir Ethias ?
- Une couverture sur mesure pour les mandataires locaux !
- 2 volets : responsabilité civile + protection juridique
- Protection du patrimoine personnel du mandataire local
2 volets
2 volets
- Responsabilité Civile : couverture du mandataire dans l’hypothèse où un recours serait exercé contre lui par la Ville, la Commune ou le CPAS au sein de laquelle/duquel il exerce son mandat.
- Protection juridique : offrir une protection juridique étendue pour des faits inhérents à l’exercice du mandat de bourgmestre, d’échevin ou de mandataire du CPAS, et qui sont exclus de la couverture de la police d’assurance Responsabilité Civile Générale souscrite par la Collectivité.
Qui est assuré ?
Qui est assuré ?
- Le Bourgmestre
- Les Echevins
- Le Président du CPAS
- Les membres du Bureau permanent du CPAS
- Les membres des comités spéciaux du CPAS
Qui est preneur d'assurance ?
Qui est preneur d'assurance ?
- La Ville, la Commune ou le CPAS, pour le compte de ses mandataires.
- Pourquoi ? Volonté de mutualiser le risque, même s’il s’agit ici d’une assurance personnelle du mandataire élu.
- Réservé aux Communes/CPAS qui ont souscrit leur assurance Responsabilité Civile Générale auprès d’Ethias (pour éviter les conflits d’intérêts).
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