Les communes, les CPAS, les servcies de sécurités (zones de police, zones de secours, ...), les provinces ;
les administrations communautaires et régonales, les institutions et ministères fédéraux, les instances internationales ;
les organismes d’intérêt public ;
les entreprises d’utilité publique (eau, gaz, électricité…) : les entreprises publiques, les sociétés publiques régionales ou fédérales (communication, transport, …).
Le secteur non-marchand couvre les domaines suivants :
l’action sociale (habitations sociales, garderies d’enfants, maison de retraite, mutualités, ALE…) ;
la culture (musées, théâtres, bibliothèques,...) ;
la défense des droits et intérêts (copropriétaires, syndicats, partis politiques…) ;
l’éducation, recherche et développements (écoles, PMS…) ;
l’environnement ;
les loisirs (comités de fêtes, plaines de jeu, mouvements de jeunesse…) ;
la santé (hôpitaux, cliniques…) ;
et le sport (fédérations sportives, centres sportifs…).
Le secteur privé recouvre généralement les entreprises à finalité commerciales, non reprises dans les catégories ci-dessus.
accorder aux entrepreneurs et architectes une couverture de leur responsabilité contractuelle décennale
garantir le maître d’ouvrage contre tous les désordres graves affectant la stabilité ou la solidité de son bâtiment (rendant l’immeuble impropre à l’usage auquel il est destiné)
couvrir la responsabilité civile du fait de dommages causés à des tiers par ces désordres
Couverture
Cette assurance couvre :
les graves défauts de l'ouvrage
les défauts liés aux vices du sol
l'instabilité de l'ouvrage
les problèmes d'étanchéité
les problèmes de résistance du bâtiment
Qui est assuré?
Qui est assuré?
Preneur d'assurance
le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur ou le promoteur
Assurés
toute partie dont la responsabilité décennale peut être engagée est reprise dans la police en tant qu'assuré.