Assurance obsèques
S’assurer aujourd’hui pour soutenir vos proches plus tard
Documents d'informations clés et conditions générales
Partenaires de confiance pour les assurances décès, Ethias et DELA unissent leurs savoir-faire : pour une protection optimale en cas de décès.
Une protection optimale en cas de décès
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA est une assurance vie de la branche 21 distribuée par Ethias. Nous avons choisi DELA pour son expertise dans la conception et la gestion des assurances décès. Partenaires de confiance, Ethias et DELA unissent donc leurs savoir-faire : pour offrir une couverture optimale et un accompagnement personnalisé à vos proches en cas de décès.
Souscrire un Plan de Prévoyance obsèques DELA permet d’éviter à ceux qui vous sont chers la prise en charge des frais de vos funérailles. Tout en leur garantissant un accompagnement pour la gestion des aspects émotionnels, pratiques et administratifs liés à votre disparition. Ils pourront ainsi entamer leur processus de deuil avec beaucoup plus de sérénité.
Que couvre le Plan de Prévoyance obsèques DELA ?
Sans oublier un accompagnement sur mesure :
Que ne couvre pas cette assurance obsèques ?
Le Plan de Prévoyance obsèques DELA* ne couvre pas les décès résultant de :
- un suicide dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la police d’assurance ;
- une participation volontaire à un acte collectif de violence, de terreur ou de guerre (à l’exception de circonstances professionnelles : par exemple, soldats, policiers, pompiers, …) ;
- un crime ou un méfait au titre de (co)malfaiteur ;
- l’assistance supplémentaire de coordination, l’assistance psychologique, le rapatriement et le retour anticipé sont soumis à des restrictions et exclusions spécifiques. Celles-ci figurent dans les conditions générales.
Notre assurance obsèques s’adapte en fonction de votre budget et vos besoins. Vous choisissez :
Le montant assuré
Vous choisissez le « capital-décès » adapté à vos souhaits et votre budget. Il est compris entre 2.500€ et 10.000€. Les coûts des funérailles ou de l’incinération sont donc couverts à l’avance à hauteur du capital-décès assuré.
La durée de paiement
Vous choisissez vous-même jusqu’à quel âge vous désirez verser les primes mensuelles (jusqu’à 80 ans maximum). Une fois votre dernière prime versée, vous restez assuré à vie.
Supposons que vous souscriviez une assurance obsèques en janvier et que vous payiez votre première prime en février. Si vous décédez soudainement en mars, DELA* versera le capital assuré entier directement au(x) bénéficiaire(s) de la police.
Les bénéficiaires
Vous êtes libre de désigner le(s) bénéficiaire(s) qui recevront le capital assuré après votre décès : ou bien l’entrepreneur de pompes funèbres, ou bien un(des) bénéficiaire(s) nominatif(s).
Après votre décès, DELA* versera le capital assuré entier directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) de la police pour le paiement de la facture des funérailles, ou à l’entrepreneur de pompes funèbres.
Vos dernières volontés
Préférez-vous un enterrement ou une incinération ? Une chanson particulière lors de vos funérailles ? Consignez gratuitement, simplement et sans engagement vos dernières volontés de sorte que vos proches n’aient pas à prendre ces décisions difficiles.
Conditions générales - Plan de Prévoyance obsèques DELA
Fiche d’information - Plan de Prévoyance obsèques DELA
Critères de segmentation.
A qui s’adresse cette assurance obsèques ?
Primes mensuelles
Vous envisagez le versement de primes mensuelles ? Vous devez résider en Belgique et avoir entre 18 et 69 ans pour souscrire. Vos enfants mineurs sont également assurés jusqu’à 18 ans, sans surprime, pour autant qu’ils soient repris sur votre police d’assurance.
Prime unique
Vous envisagez un seul versement sous forme de prime unique ? Il n’y a dès lors pas de limite d’âge. Vos enfants mineurs ne sont par contre pas repris sur votre couverture.
Quel est le traitement fiscal de cette assurance ?
- Une taxe d’assurance de 2 % est retenue sur les primes payées par toute personne physique dont le domicile fiscal est situé en Belgique.
- Les primes ne font l’objet d’aucun avantage fiscal. Les versements des primes ne sont, en d’autres termes, pas déductibles fiscalement.
- Le capital-décès n’est pas soumis à l’impôt, à l’exception de l’impôt sur l’éventuel solde versé au(x) bénéficiaire(s). Le statut du bénéficiaire détermine si le solde sera soumis aux droits de succession ou à un impôt apparenté à des taux équivalant à ceux des droits de succession.
Que coûte une assurance obsèques ?
La prime que vous payerez financera les frais de funérailles, ceux-ci pouvant varier en fonction des modalités souhaitées pour le déroulement de celles-ci (inhumation ou crémation, réception, impression de faire-part de décès, etc…)
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Informations légales
*DELA Natura- en levensverzekeringen N.V. - succursale belge (numéro d’entreprise 0665.931.229), sise à Noorderplaats 5 boîte 2, 2000 Anvers, succursale de DELA Natura- en levensverzekeringen N.V., société de droit néerlandais (n° KvK 17078393), sise à Oude Stadsgracht 1, 5611DD Eindhoven, Pays-Bas, agréée pour la Branche 21 assurances vie sous le n° de code 2864 ; fabricant du Plan de Prévoyance obsèques DELA, assurance vie branche 21 soumise au droit belge - couvre à vie vos frais d’obsèques pour le montant assuré. Vous n’êtes pas couvert en cas de décès qui est le résultat d’un risque exclus, à citer un suicide survenu endéans un an après l’entrée en vigueur de la garantie ; une participation volontaire à tout acte de violence collective et/ou tout acte de terrorisme ou d’hostilité dans le cadre d’une guerre (à l’exception de circonstances professionnelles [ex. militaires, policiers, sapeurspompiers] crime ou un délit que l’on a commis en qualité d’auteur ou de coauteur. En cas d’assistance supplémentaire, d’assistance psychologique, rapatriement et retour anticipé, des restrictions et exclusions particulières sont d’application. Celles-ci se trouvent dans les Conditions Générales. Devis, calcul de la prime et Conditions Générales : Bureaux Ethias (voir www.ethias.be). Plaintes : contact@dela.be ou l’Ombudsman des Assurances (square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles). Si vous souhaitez recevoir gratuitement une copie des Conditions Générales, veuillez envoyer un courriel à info.assurancesvie@ethias.be. Aucun droit ne pourra être tiré de ce texte. Seules les Conditions Générales et Particulières sont contraignantes.
** Communiqué de presse DELA Avril 2023.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contacter l’Ombudsman des Assurances (www.ombudsman-insurance.be), Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75.
Ethias SA, n° d’agrément 196, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Liège TVA BE 0404.484.654 – IBAN: BE72 0910 0078 4416 BIC: GKCCBEBB.
