FAQ vie

Il existe deux groupes de règles fiscales applicables à votre contrat.

Le premier groupe concerne la taxation des réserves ou des valeurs de rachat du contrat, le second concerne la réduction fiscale. Il convient d’appliquer les deux groupes en parallèle.

L’application de ces règles n’est pas simple. Dès lors, nous illustrerons chaque fois leur application à l’aide d’un tableau et de trois exemples.

I. Vous avez souscrit votre contrat avant l’âge de 55 ans 

En ce qui concerne la taxation, nous retenons la taxe sur l’épargne à long terme lorsque vous atteignez l’âge de 60 ans.

Dans votre intérêt, nous n’acceptons plus d’augmentation des primes versées annuellement dès que vous atteignez l’âge de 55 ans. Une augmentation de la prime retarde la date de taxation de 10 ans à compter de la première augmentation.

Il est question d’une augmentation lorsqu’une prime annuelle dépasse la plus élevée des deux limites suivantes :

• La moyenne des primes versées annuellement de 50 à 54 ans y compris (dans le tableau ci-dessous, les carrés bleus et le triangle bleu),
• La prime versée annuellement à 54 ans (le triangle jaune).

En ce qui concerne la réduction fiscale, vous en bénéficiez à concurrence du montant de primes versées annuellement dans le respect du plafond légal* et de votre plafond personnel. Le plafond personnel est le montant maximal pris en compte pour la réduction fiscale dans le cadre de votre contrat.

Si la fin de votre contrat est fixée avant 65 ans (les lignes A à E), votre plafond personnel est égal à la moyenne des cinq années maximum (les carrés bleus) qui précèdent les dix dernières années de votre contrat.

Si la fin de votre contrat est fixée à 65 ans ou après (les lignes F et G), votre plafond personnel est égal à la plus élevée des deux limites suivantes :

• La moyenne des primes versées annuellement de 60 à 64 ans y compris (les carrés verts et le triangle vert),
• La prime versée annuellement à 64 ans (le triangle jaune).

Vous trouverez la date terme de votre contrat dans vos conditions particulières.

Nous illustrons l’application des règles à l’aide de trois exemples.

Exemple 1 :

Mon contrat se termine à 62 ans. La ligne pertinente est la C.

Mon plafond personnel sera fixée à 53 ans (le carré rouge).

J’ai souscrit mon contrat à 45 ans. Dès lors, de 45 ans jusqu’à 47 ans y compris, je suis libre de verser la prime annuelle de mon choix en respectant le plafond légal.

La moyenne des primes versées annuellement de 48 ans à 52 ans y compris (les carrés bleus) déterminera mon plafond personnel à partir de 53 ans. Je serai donc attentif aux primes versées annuellement durant ces années-là.

Exemple 2 :

Mon contrat se termine à 62 ans. La ligne pertinente est la C.

Mon plafond personnel sera fixée à 53 ans (le carré rouge).

J’ai souscrit mon contrat à 49 ans.

La moyenne des primes versées annuellement de 49 ans à 52 ans y compris (les carrés bleus) déterminera mon plafond personnel à partir de 53 ans. Je serai donc attentif aux primes versées annuellement durant ces années-là.

Exemple 3 :

Mon contrat se termine à 67 ans. La ligne pertinente est la G.

Mon plafond personnel sera fixé, une première fois, à 55 ans (le carré rouge) jusqu’à 65 ans. Il sera égal à la moyenne des primes versées annuellement de 50 ans à 54 ans y compris (les carrés bleus et le triangle bleu) ou à la prime versée annuellement à 54 ans (le triangle jaune). Seul le montant le plus élevé des deux déterminera mon plafond personnel. Je serai donc attentif aux primes versées annuellement durant ces années-là.

Il sera fixé, une seconde fois, à 65 ans (le carré rouge) jusqu’à la fin du contrat. Il sera égal à la moyenne des primes versées annuellement de 60 ans à 64 ans y compris (les carrés verts et le triangle vert) ou à la prime versée annuellement à 64 ans (le triangle jaune). Seul le montant le plus élevé des deux déterminera mon plafond personnel. Ce maximum personnel ne peut jamais être plus élévé que mon maximum personnel fixé à 55 ans. A nouveau, je serai donc attentif aux primes versées annuellement durant ces années-là.

II.  Vous avez souscrit votre contrat à l’âge de 55 ans ou après

En ce qui concerne la taxation, nous retenons la taxe sur l’épargne à long terme au 10^ème anniversaire du contrat.

En ce qui concerne la réduction fiscale, vous en bénéficiez à concurrence du montant de primes versées annuellement dans le respect du plafond légal* et de votre plafond personnel. Le plafond personnel est le montant maximal pris en compte pour la réduction fiscale dans le cadre de votre contrat.

Si la fin de votre contrat est fixée avant 75 ans (les lignes A à I), votre plafond personnel est égal à la moyenne des cinq années maximum (les carrés bleus) qui précèdent les dix dernières années de votre contrat.

Si la fin de votre contrat est fixée à 75 ans ou après (les lignes J et K), votre plafond personnel est égal à la plus élevée des deux limites suivantes :

• La moyenne des primes versées annuellement de 60 à 64 ans y compris (les carrés bleus et le triangle bleu),
• La prime versée annuellement à 64 ans (le triangle jaune).

Vous trouverez la date terme de votre contrat dans vos conditions particulières.

Nous illustrons, à nouveau, l’application des règles à l’aide de trois exemples.

Exemple 1 :

Mon contrat se termine à 73 ans. La ligne pertinente est la H.

Mon plafond personnel sera fixé à 64 ans (le carré rouge).

J’ai souscrit mon contrat à 55 ans. Dès lors, de 55 ans jusqu’à 58 ans y compris, je suis libre de verser la prime annuelle de mon choix en respectant le plafond légal.

La moyenne des primes versées annuellement de 59 ans à 63 ans y compris (les carrés bleus) déterminera mon plafond personnel à partir de 64 ans. Je serai donc attentif aux primes versées annuellement durant ces années-là.

Exemple 2 :

Mon contrat se termine à 70 ans. La ligne pertinente est la E.

Mon plafond personnel sera fixé à 61 ans (le carré rouge).

J’ai souscrit mon contrat à 57 ans.

La moyenne des primes versées annuellement de 57 ans à 60 ans y compris (les carrés bleus et le triangle bleu) déterminera mon plafond personnel à partir de 61 ans. Je serai donc attentif aux primes versées annuellement durant ces années-là.

Exemple 3 :

Mon contrat se termine à 99 ans. La ligne pertinente est la K.

Mon plafond personnel sera fixé à 65 ans (le carré rouge).

J’ai souscrit mon contrat à 55 ans. Dès lors, de 55 ans jusqu’à 59 ans y compris, je suis libre de verser la prime annuelle de mon choix en respectant le plafond légal.

La moyenne des primes versées annuellement de 60 ans à 64 ans y compris (les carrés bleus et le triangle bleu) ou la prime versée annuellement à 64 ans (le triangle jaune) déterminera mon plafond personnel à partir de 65 ans. Le montant le plus élevé des deux fixera mon plafond personnel. Je serai donc attentif aux primes versées annuellement durant ces années-la.

Votre maximum personnel est définitif.

Si votre plafond personnel correspond au plafond légal, vous pourrez continuer à verser, chaque année, le plafond légal indexé*. L’indexation n’est pas considérée comme une augmentation.