Ça y est ! Vous avez votre nouvelle voiture. Et vous n’attendez qu’une chose : l’étrenner sur nos belles routes. Pas si vite ! Vous devez d’abord l’immatriculer. Cette obligation légale est valable pour tous les véhicules motorisés, y compris pour les scooters, vélos speed pedelec ainsi que les caravanes et remorques de plus de 750 kg. Petit mode d’emploi pour une immatriculation en douceur...
Cette procédure se fait auprès de la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) et vous permet d’obtenir un certificat d’immatriculation et une plaque minéralogique. Tous deux sont indispensables pour pouvoir circuler sur la voie publique ; ne pas les avoir vous expose à des poursuites judiciaires.
Comment immatriculer votre véhicule motorisé ?
- Véhicule neuf
Vous allez recevoir une demande d’immatriculation remise par le concessionnaire où vous achetez le véhicule neuf (voiture, moto, vélo électrique, cyclo, caravane...).
Vous avez alors deux possibilités :
Dans un cas comme dans l’autre, votre assureur envoie votre demande complétée à la DIV, via l’application en ligne WebDIV. Dans les 24 ou 36 heures, vous recevez votre plaque arrière et votre certificat d’immatriculation.
- Véhicule d’occasion
S’il s’agit d’une voiture, il existe deux cas de figure. Soit vous achetez votre voiture à un concessionnaire qui vous fournit la demande d’immatriculation. Soit vous l’achetez via un particulier. Il doit alors faire passer la voiture au contrôle technique, où il reçoit la demande d’immatriculation. Cette dernière est valable durant 60 jours et le vendeur doit impérativement vous la remettre lors de la vente du véhicule.
S’il s’agit d’une moto d’occasion, il ne faut pas passer le contrôle technique ! Soit, vous prenez contact par téléphone avec votre assureur qui vous communiquera la procédure d’immatriculation, Soit vous vous rendez chez votre assureur, muni du certificat d’immatriculation original de l’ancien propriétaire et il vous fera remplir sur place le formulaire de demande d’immatriculation.
Vous n’avez pas d’assureur ? Il est temps d’en trouver un ! C’est une autre obligation légale : votre véhicule doit être couvert par une R.C. Auto avant de pouvoir circuler sur la voie publique. Si vous désirez souscrire une omnium auprès d’un assureur, n’oubliez pas de fournir une copie de la facture d’achat s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’une copie du rapport Etat de véhicule pour vente émanant du contrôle technique s’il s’agit d’une voiture d’occasion.
Qu’est-ce que cela vous coûte ?
Le certificat d’immatriculation et votre nouvelle plaque d’immatriculation vous reviennent à 30 euros. Attention ! Vous devez les payer en espèces à bpost au moment de la livraison (et non par virement).
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> Vous préférez qu’Ethias se charge des démarches d’immatriculation de votre moto ? Voici comment faire.
Comment immatriculer votre caravane ou remorque ?
Notez tout d’abord que si elle affiche une masse inférieure à 750 kg, vous ne devez pas l’immatriculer. Et autre bonne nouvelle, votre caravane ou remorque est également couverte gratuitement par la R.C. Auto du véhicule auquel elle est attelée.
Par contre si son poids excède 750 kg, la procédure varie selon qu’elle est neuve ou d’occasion.
Immatriculer une caravane ou une remorque neuve
La procédure est la même que celle d’une voiture. Le vendeur vous a remis un formulaire d’immatriculation pré-rempli reprenant les caractéristiques techniques de la caravane/remorque. Il est indispensable que vous nous retourniez ce formulaire dûment complété et signé. Petite précision : la caravane doit être assurée chez le même assureur que le véhicule qui la tracte !
Immatriculer une caravane ou une remorque d’occasion
Pour obtenir votre demande d’immatriculation, vous devez faire un contrôle technique administratif (sans la caravane) avec le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire, le certificat de conformité, le dernier certificat de visite au contrôle technique etle rapport d’identification (MMA). Par la suite, la procédure est la même que pour une voiture d’occasion, à un détail près : une fois que vous avez reçu votre plaque, vous devez spontanément passer au contrôle technique avec la caravane ou la remorque attelée.
Devez-vous immatriculer votre vélo électrique ?
Oui, s’il s’agit d’un vélo électrique de type speed pedelec à moteur autonome, autrement dit si le moteur vous permet de rouler jusqu’à 45 km/h. Les autres vélos électriques non autonomes de puissance inférieure ne doivent pas être immatriculés. Comment ça se passe ? La procédure est la même que pour les scooters, cyclomoteurs et autres quadricycles légers. Complétez la demande d’immatriculation. Téléchargez le formulaire ici. S’il s’agit d’un véhicule neuf, le vendeur vous remettra le formulaire déjà pré-rempli au moment de l’achat. Il vous suffit alors de renvoyer ce formulaire dûment complété et signé à votre assureur qui se chargera de finaliser la procédure. Le coût ? 30 €, à payer en espèces à bpost au facteur qui vous livrera la plaque.
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, la procédure est la suivante :
> Le saviez-vous?
Depuis fin 2017, tous les cyclomoteurs, scooters, véhicules lents et vélos électriques de type speed pedelec doivent être immatriculés.